Mentions légales & protection des données

Vous trouverez ici toutes les informations importantes sur la marque faîtière et notre déclaration de protection des données.

Coordonnées
Fromage d’alpage suisse (marque faîtière)
Laubeggstrasse 68
3006 Bern
Schweiz
info@schweizeralpkaese.ch

Personne bénéficiant du droit de représentation:
Martin Rüegsegger, gérant

Concept et design:
Republica AG
www.republica.ch

Application technique
Cubetech GmbH
www.cubetech.ch

Le responsable de la collecte et du traitement des données est Fromage d’alpage suisse c/o Producteurs suisses de lait PSL, Laubeggstrasse 68, 3006 Berne, Suisse (ci-après dénommé “PSL” ou “nous”). La présente déclaration de protection des données décrit la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de nos relations commerciales avec les clients et notre site Internet. Lors du traitement des données, nous respectons les dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, du règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Exclusion de responsabilité
PSL n’assume aucune responsabilité quant à la véracité, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations contenues sur www.fromagedalpage.ch et ses différentes pages. Toute demande de réparation de préjudice contre PSL et se rapportant à des dommages de nature matérielle ou immatérielle ayant été causés par l’accès aux informations publiées ou par leur utilisation ou leur non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par un dérangement technique, est exclue. Toutes les indications sont données à titre indicatif. PSL se réserve expressément le droit de modifier, de compléter et de supprimer, sans préavis particulier, des parties de pages ou la totalité de l’offre ou encore d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication. Les renvois et liens vers des sites web de tiers ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous rejetons toute responsabilité pour de tels sites. L’accès à de tels sites et leur utilisation se font à vos propres risques.

Collecte de données personnelles
Par données personnelles sont comprises toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d’affaires, sur la base de relations contractuelles ou d’une correspondance (électronique, téléphonique ou postale) de ces derniers et d’autres personnes impliquées, ou que nous collectons lors de l’exploitation de notre site web ou d’autres applications.

Nous collectons en premier lieu vos données auprès de vous-même. Dans la mesure où cela est autorisé, nous pouvons également obtenir des données personnelles à partir de sources accessibles au public (p. ex. médias, internet) ainsi que de registres publics (p. ex. registre du commerce, registre des poursuites, registre foncier). En raison de notre activité, des données peuvent également être mises à notre disposition par des tiers, notamment par vos collaborateurs, vos mandataires ou d’autres auxiliaires ainsi que par les autorités, etc. Des informations vous concernant peuvent également nous parvenir dans le cadre de correspondances et d’entretiens avec des tiers ainsi que par des personnes de votre entourage (p. ex. adresse, recommandations, procurations, indications relatives au respect des prescriptions légales, indications de banques, d’assurances et de partenaires commerciaux, afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous).

L’étendue des données que nous enregistrons et/ou traitons dépend de l’existence et de la nature de la relation contractuelle ou de notre relation commerciale avec vous. En règle générale, il s’agit du nom, de l’adresse, de la date de naissance, de la nationalité, de l’état civil, de l’adresse e-mail, du site internet, des numéros de téléphone et de votre activité professionnelle.

Notre traitement des données est justifié par votre consentement, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect de dispositions légales, nos intérêts ainsi que d’autres bases juridiques pertinentes.

Données personnelles sensibles/profils de personnalité
Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles par le biais du site web (p. ex. données salariales, relatives à la sphère intime, relatives aux opinions religieuses ou idéologiques personnelles, relatives à la santé, etc.) et nous n’établissons pas de profils de la personnalité sur la base des données collectées lors de visite sur notre site web.

Dans le cadre d’une relation de mandat, il faut toutefois partir du principe que nous recevons par votre intermédiaire des données personnelles sensibles ou que nous les collectons auprès de vous, dans la mesure où cela est indiqué en relation avec le mandat. Cette relation de mandat est soumise au secret professionnel. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles sensibles.

Nous pouvons établir des profils de personnalité à l’aide des données collectées dans le cadre de la relation de mandat ou de la relation commerciale, afin de pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur certains services ou produits que nous proposons. Pour ce faire, nous utilisons des outils d’évaluation qui nous permettent de communiquer en fonction des besoins et de prendre des mesures publicitaires appropriées.

Visiter notre site web
Lorsque vous consultez le site www.fromagedalpage.ch et ses différentes pages, le navigateur de votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site. Ces informations sont enregistrées temporairement dans un fichier appelé “journal” (logfile). Les informations suivantes sont alors collectées sans votre intervention et stockées jusqu’à leur suppression automatique:

Adresse IP de l’ordinateur qui fait la demande
Nom et URL du fichier consulté
La date et l’heure de l’accès
Site web à partir duquel l’accès a eu lieu (référent URL ou referrer)
Le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès

Ces données sont utilisées pour assurer une connexion rapide, une utilisation conviviale de notre site web, pour évaluer la sécurité et la stabilité du système et à d’autres fins administratives. Ce traitement de données se justifie par un intérêt prépondérant sur la base des objectifs susmentionnés. Les données collectées ne sont pas utilisées dans le but de permettre des déductions sur votre personne. En outre, des cookies ainsi que des services d’analyse sont utilisés lors de la visite de notre site web. Vous trouverez des explications plus détaillées dans les sections correspondantes de la présente déclaration de protection des données.

Objectif et bases juridiques du traitement des données
Nous ne traitons vos données que dans les cas prévus par la loi, en premier lieu dans le cadre d’une relation de mandat existante ou potentielle. En outre, dans certaines circonstances, vos données peuvent également être utilisées dans le cadre de la clarification d’un éventuel conflit d’intérêts. Votre consentement, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, l’exécution de prescriptions légales, des intérêts prépondérants de notre part ou de tiers ainsi que d’autres bases juridiques pertinentes entrent en ligne de compte comme base juridique pour le traitement des données.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous limitons la collecte et le traitement de vos données sur la base de ce consentement, dans la mesure où il n’existe pas d’autre base juridique pour la collecte et le traitement des données. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Communications
Nous nous réservons le droit de vous envoyer des communications contenant des informations juridiques importantes et des invitations à des événements par voie électronique ou postale.

Transmission de données personnelles
Vous pouvez nous contacter par e-mail. Votre adresse e-mail, la date, le contenu de votre e-mail et l’objet ainsi que les coordonnées de contact que vous avez indiquées sont enregistrés chez nous dans le but de traiter votre demande et en cas de questions de suivi, aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou que nous y sommes obligés par la loi.

L’utilisation du courrier électronique n’est techniquement pas sûre; il peut en outre arriver que des courriers électroniques ne soient pas distribués. Lors de la transmission de courriers électroniques, les données qu’ils contiennent peuvent quitter les frontières du pays, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent sur le territoire national. La confidentialité des e-mails ne peut pas être garantie en l’absence de cryptage ou en cas de cryptage insuffisant. Les e-mails non cryptés ne sont donc pas adaptés à l’envoi d’informations confidentielles.

En envoyant un e-mail, vous acceptez de communiquer par e-mail en connaissance des risques décrits.

Remise à des tiers
Dans le cadre de la fourniture de nos services et de la mise à disposition de notre site web, nous pouvons être amenés, dans certaines circonstances, à faire appel aux services de tiers. Dans ce cas, il peut arriver que nous chargions des tiers de traiter vos données personnelles. Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer vos données aux autorités ou à d’autres tiers.

Vos données ne sont transmises à des tiers qu’avec votre consentement explicite, s’il existe une obligation légale de le faire, si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des prétentions découlant de la relation contractuelle, si cela est nécessaire pour l’exécution du contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles (par ex. la Poste suisse ou d’autres services de courrier, prestataires de services de télécommunications, autorités dans le cadre de mesures de recouvrement, etc.), si nous y avons un intérêt légitime et si vos intérêts contraires ne prévalent pas, ainsi qu’en présence d’une autre autorisation légale, mais uniquement dans la mesure où et tant que

1. les tiers sont eux-mêmes soumis à un secret légal (p. ex. secret des postes et des télécommunications; secret de fonction), ou
2. les tiers ont été contractuellement tenus par nous de garder le secret, ou
3. nous avons été déliés du secret professionnel pour un fait précis couvert par le secret professionnel.

Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut également impliquer le transfert de vos données personnelles à des entreprises à l’étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous-mêmes. Si le niveau de protection des données dans le pays dans lequel les données sont transférées ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l’Union européenne, nous nous assurons par contrat que le même niveau de protection que celui de la Suisse ou de l’Union européenne est garanti. Cela peut se faire par le biais de clauses standard de protection des données de la Commission européenne ou d’une autorité de surveillance, ou de codes de conduite autorisés et approuvés, accompagnés d’engagements contraignants et exécutoires du destinataire, ou de mécanismes de certification approuvés, accompagnés d’engagements contraignants et exécutoires du destinataire.

Si des données sont transmises à une entreprise aux États-Unis, nous nous assurons que cette entreprise est certifiée selon l’accord Swiss- ou EU-US-Privacy Shield et que le niveau de protection des données de la Suisse ou de l’UE est ainsi respecté. En l’absence de certification, nous obtenons les garanties nécessaires par contrat.

Durée de conservation
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées et pendant la durée autorisée par le droit applicable. Nous conservons vos données personnelles en tout cas aussi longtemps que des obligations légales de conservation existent ou que les délais de prescription de droits juridiques potentiels ne sont pas encore échus.

Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les manipulations, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé par des tiers. Il s’agit notamment de directives internes, de formations ainsi que de solutions de sécurité informatique et de réseau appropriées, de contrôles et de restrictions d’accès, etc.

Pour la transmission des données sur notre site web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer; “https”), que vous pouvez reconnaître grâce au cadenas fermé à gauche du champ de saisie de votre navigateur.

Droit d’accès et de rectification
Vous avez le droit de recevoir à tout moment des informations gratuites sur vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires de vos données, la durée de stockage prévue, etc. En outre, vous avez le droit de faire rectifier les données inexactes.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse info@schweizeralpkaese.ch ou par téléphone au 031 359 53 17.

Droit de révocation, d’opposition et de suppression
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement des données et demander la suppression de vos données personnelles. En outre, vous pouvez, dans certaines circonstances, faire limiter le traitement de vos données personnelles ou vous y opposer. Dans certaines circonstances, vous avez en outre le droit de nous demander de vous restituer les données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données).

Veuillez toutefois noter que nous sommes tenus, en vertu du droit juridique, commercial et fiscal, de conserver les pièces comptables pendant au moins dix exercices comptables, voire plus. Nous ne pouvons donc ni supprimer ni traiter les données personnelles contenues dans ces documents. Votre demande de suppression n’est donc valable, dans ce cas, que pour le traitement futur.

Si des prestations sont encore ouvertes au moment de la réception de votre opposition, de votre révocation et de votre demande de suppression, vos données personnelles continueront à être traitées jusqu’à la fin complète de la relation commerciale. Votre révocation en vertu de la législation sur la protection des données n’a expressément aucune influence sur le déroulement des relations contractuelles existantes et n’est pas considérée comme un motif de résiliation extraordinaire.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse info@schweizeralpkaese.ch ou par téléphone au 031 359 53 17.

Adaptations de la présente déclaration de protection des données
Nous nous réservons le droit d’adapter la présente déclaration de protection des données aux circonstances actuelles si nécessaire.

Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites internet fourni par Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des cookies, soit des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation de ce site. En règle générale, les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées. Cependant, si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site, Google abrège au préalable votre adresse IP pour autant que vous résidiez dans l’un des pays membres de l’Union européenne ou dans un autre pays ayant ratifié l’Accord sur l’Espace économique européen.

Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être abrégée. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mise en relation avec d’autres données de Google.

Vous pouvez désactiver l’installation de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Cependant, nous vous signalons qu’il se peut que vous soyez alors dans l’impossibilité d’utiliser intégralement toutes les fonctions de ce site. En naviguant sur ce site, vous consentez à ce que les données prélevées à votre sujet soient traitées par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Google Maps
Le site web de PSL utilise le service de cartographie Google Maps de Google (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer les adresses IP des visiteurs. Ces informations sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise les informations ainsi obtenues, entre autres, pour optimiser Google Maps et Google Street View (p. ex. reconnaissance des numéros de maison et des noms de rue).

Pour plus d’informations sur les règles de confidentialité de Google, veuillez consulter https://www.google.com/policies/privacy/

Instagram
Des plugins d’Instagram sont intégrés à notre site web. Le fournisseur est Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez cliquer sur le bouton Instagram pour lier le contenu de nos pages à votre profil Instagram. Instagram peut alors attribuer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Instagram à l’adresse https://instagram.com/about/legal/privacy/.

Facebook
Des plugins de Facebook sont intégrés à notre site web. Le fournisseur est Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, USA. On reconnaît les plugins Facebook au logo Facebook ou au bouton “J’aime” sur notre site. Vous trouverez des explications générales sur les plugins Facebook sur http://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Lorsque vous consultez notre site, une connexion directe s’établit entre votre navigateur et le serveur Facebook par l’intermédiaire du plugin. Facebook est alors informé que vous avez consulté notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton “J’aime” alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez créer un lien vers les contenus de notre site sur votre profil Facebook. Facebook peut alors attribuer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez plus d’informations sur la politique de confidentialité de Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy/.
Si vous ne voulez pas que Facebook associe votre visite sur notre site à votre compte utilisateur Facebook, veuillez vous déconnecter de votre compte Facebook.

YouTube
Des plugins de YouTube sont intégrés à notre site web. Le fournisseur est YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Le plugin YouTube permet d’établir une connexion avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé des pages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut directement associer votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte utilisateur YouTube. Vous trouverez plus d’informations sur la politique de confidentialité de YouTube sur https://www.facebook.com/about/privacy/.